Le parlement a adopté définitivement mercredi le projet de loi sur le tourisme qui valide le passage à 5,5% du taux de TVA dans la restauration depuis le 1er juillet (contre 19,6%) après un vote conforme du Sénat.
La mesure-phare du projet de loi, le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place -contre 19,6% actuellement-, avait été introduit par le gouvernement et est entrée en vigueur dès le 1er juillet. Ce taux ne vaudra pas pour les boissons alcoolisées. En contrepartie, les représentants de la restauration se sont engagés à une baisse des prix qui devra atteindre 11,8% sur une série de produits dans la restauration traditionnelle et à la création de 40.000 emplois en deux ans.
Autre mesure importante du projet de loi de développement et de modernisation des services touristique : la refonte du classement hôtelier et l’adoption d’une cinquième étoile, pour aligner la France sur la concurrence internationale.
Le texte met également en place une nouvelle Agence de développement touristique, Atout France, chargée de la régulation du secteur qui était assurée jusqu’ici par l’Etat. Il comporte par ailleurs une disposition favorisant la création et la rénovation de grands stades en vue de l’Euro-2016 de football, pour lequel la France est candidate. Le texte édicte aussi des règles pour un nouveau métier : les motos-taxis. Afin de les distinguer des taxis, les motos-taxis ne pourront transporter un client que sur réservation préalable. Et enfin, l’accès aux chèques-vacances est facilité dans les entreprises de moins de 50 salariés.
samedi 11 juillet 2009, par laura
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