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Une députée veut créer une Haute autorité de la sécurité aérienne

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lundi 21 juin 2010, par laura
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La députée socialiste Odile Saugues a annoncé qu’elle allait déposer une proposition de loi créant une Haute autorité de la sécurité aérienne. Selon l’ancienne présidente de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la sécurité aérienne des voyageurs, cette Haute autorité Indépendante, dotée d’un pouvoir de sanction, chapeautera le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) dont l’indépendance est régulièrement mise en cause par des pilotes et des familles de victimes du crash du vol Rio-Paris.

Elle veillera à la transparence et à l’objectivité de l’information et sanctionnera les comportements à risque sans aucun compromis avec les intérêts en cause. Elle comprendra neuf membres : un président, qui serait aussi président du conseil de surveillance du BEA, deux parlementaires, un médecin du travail et trois membres de nationalité étrangère qui n’auraient pas exercé de fonction dans les organismes ou sociétés relevant de la Haute autorité.

Cette autorité sera doté du statut d’établissement public à caractère administratif, ce qui lui permettrait de recevoir des fonds européens, a ajouté la députée, rappelant que la recherche des boîtes noires de l’AF 447 avait été financée par Air France et Airbus.

Seul organisme en France habilité à mener les enquêtes techniques sur les causes des accidents aériens, le BEA est notamment chargé d’élucider les raisons du crash de l’Airbus A330 d’Air France entre Rio et Paris, qui a fait 228 morts il y a un an.

lundi 21 juin 2010, par laura
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